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USSGETOM - Sud Gironde

Communiqué 7 - Collectivités USSGETOM

NewsletterDécembre 2014 

Mesdames et Messieurs les élus,

L'USSGETOM vous apporte, par cette newsletter, ses dernières actualités (pensez à double-cliquez dans votre message pour accéder à la page complète de cette actualité).

Nous vous proposons également des articles clés en main à intégrer à vos communications (publications, site internet ou autres supports).

Aussi, n'hésitez pas à nous transmettre vos besoins ou idées d'articles.

Bonne lecture à vous.

Au sommaire

Trois informations pour votre collectivité :

  • Présentation de l'USSGETOM
  • Les dépôts sauvages
  • La circulaire du Préfet de Région du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Des informations à partager avec vos administrés :

  • Rappel des consignes de tri
  • Les dépôts sauvages
  • L'interdiction de l'incinération de déchets verts

 

 

 Deux informations pour votre collectivité :

Présentation de l'USSGETOM


L'USSGETOM, Union des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) du Sud Gironde pour l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers est chargé de la mise en oeuvre des dispositifs du Plan Départemental des déchets Ménagers, à savoir le transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés, la collecte sélective avec le traitement et valorisation des produits recyclables et la prévention des déchets.

Ce sont 86 communes, regroupées en syndicats ou communautés de communes qui adhérent à l'USSGETOM : le SICTOM du Langonnais, le SMIVOM du Sauternais, la Communauté de Communes du Bazadais canton de Bazas et la Communauté de Communes du Sud Gironde canton de Saint Symphorien. Ceci représente un bassin de population de plus de 60 000 habitants. Voir la carte du territoire ici.

L'USSGETOM s'organise autour des missions suivantes :

    - Transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés,

    - Collecte des 250 points d'apports volontaires pour les déchets recyclables et valorisation,

    - Traitement des déchets verts collectés dans les déchèteries du territoire et fabrication de compost,

    - Sensibilisation du public à la prévention des déchets, au tri,

    - Mise en place d'actions de prévention des déchets.    

Pour en savoir plus, visitez le site internet de l'USSGETOM : www.ussgetom.fr

 

Les dépôts sauvages


Plusieurs collectivités du Sud-Gironde sont concernées par les dépôts sauvages au pied des points tri. Même si l'USSGETOM emploie 2 personnes pour nettoyer les abords des conteneurs pour enlever ces déchets, aucune démarche juridique ne peut être engagée par notre collectivité. En effet, la loi permet à l'autorité titulaire du pouvoir de police (maire ou préfet) de prendre les mesures qui s'imposent : information au propriétaire, mise en demeure, exécution d'office, etc.

La non mise en oeuvre de cette procédure de substitution peut constituer une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune.

Le dépôt sauvage de déchets est interdit par la loi (juillet 1975) et passible d'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €. Les sanctions pénales encourues par le contrevenant sont inscrites dans les articles L 541-46, L 541-76 et R 541-76 du code de l'environnement.

 

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts


En 2011, une circulaire relative à l'interdiction de l'incinération des déchets verts a été diffusée par le Préfet de Région.

Aussi, nous vous rappelons que l'interdiction de la pratique du brûlage à l'air libre des déchets verts est applicable TOUTE L'ANNEE SUR TOUT LE TERRITOIRE.

Toutes les déchèteries du territoire acceptent les déchets verts produits. Les horaires d'ouverture des déchèteries sont consultables sur le site Internet de l'USSGETOM.

De façon générale, et conformément à la loi, tout type de déchets doit être éliminé selon les procédés autorisés dans des installations légales. Par conséquent tout stockage ou brûlage "sauvage"de déchet est interdit.

Télécharger la circulaire

    - Circulaire du 18 novembre 2011 - Interdiction brûlage déchets verts 

 

 

 

Des informations à partager avec vos administrés :

Les consignes de tri du territoire


De nombreuses erreurs sont constatées au quotidien lors du vidage et du tri des déchets recyclables. L'occasion de vous proposer un article pour faire un rappel des consignes à respecter et des erreurs à éviter

Téléchargement

 Publiez un article sur ce sujet :

     - Au format word : Les consignes de tri de l'USSGETOM.docx

     - Au format pdf: Les consignes de tri de l'USSGETOM.pdf 

     - Au format jpg, des pictogrammes au choix pour illustrer votre article : Le tri du verre, le tri des emballages plastique, le tri des papiers

Les dépôts sauvages


N'hésitez pas à personnaliser cet article (en mettant les horaires de votre déchèterie) et en y intégrant une photo d'un point tri de votre territoire.

Téléchargement

Publiez un article sur ce sujet :

    - Au format word : Stop aux dépôts sauvages.docx

    - Au format pdf: Stop aux dépôts sauvages.pdf

 

Stop au brûlage


Comme évoqué plus haut, le brûlage des déchets est totalement interdit sur le territoire. Aussi nous vous proposons un article pour en informer ou ré-informer les habitants.

Téléchargement

Publiez un article sur ce sujet

    - Au format word : Stop au brûlage des déchets.docx 

    - Au format pdf : Stop au brûlage des déchets.pdf 

Vos suggestions :

Si vous avez des idées d’articles ou bien des sujets que vous aimeriez que nous traitions, contactez Sophie Saint-Martin par mail communication@ussgetom.fr ou par téléphone au 05.56.76.39.33.

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5 rue Marcel Paul - Z.A. de Dumès - 33210 LANGON - Tél. : 05 56 62 36 03 - Fax : 05 56 63 15 27

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