Pièces administratives

Pour répondre aux appels d’offres de l'USSGETOM, et pour que nous puissions vous attribuer un marché, il est nécessaire de nous fournir (en plus des pièces destinées au jugement de votre offre) les attestations demandées aux articles  44, 45 et 46 du code des marchés soit :

• Les imprimés DC1 et DC2
• Les attestations sociales et fiscales : NOTI2 complétée et/ou les attestations sociales et fiscales (attestation URSSAF, attestation des caisses de sécurité sociale, de congés payés, attestation du service des impôts, ...
• Attestation d'assurance